Politique TVA et DDP

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à toutes les ventes de meubles, d’articles pour la maison et d’accessoires réalisées par Bsdtrades auprès des consommateurs situés en France.

Cette politique vise à fournir des informations transparentes concernant la fiscalité applicable, les procédures douanières, la TVA, les responsabilités logistiques ainsi que la composition du prix payé par le consommateur.

2. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de BSD TRADES LLC.

Nom de l'entreprise : BSD TRADES LLC
Adresse : 2575 NE 206TH LN, AVENTURA, FL 33180, États-Unis
EIN : 99-5062082

Téléphone : +1 2398985870
Courriel : info@bsdtrades.com

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).

Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.

3. Informations relatives à la TVA

Conformément à la réglementation française et européenne applicable, les prix affichés pour les produits vendus en France incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable.

  • Le taux de TVA dépend de la réglementation en vigueur et de la catégorie de produits concernée ;

  • Le montant de la TVA est affiché lors du processus de paiement ;

  • Le prix payé par le consommateur inclut la TVA applicable.

4. Modèle DDP (Delivered Duty Paid)

Bsdtrades applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid) pour les livraisons destinées à la France.

Dans ce cadre :

  • Les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement applicables sont inclus dans le montant payé lors de la commande ;

  • Les consommateurs n’ont pas à régler de frais supplémentaires liés à l’importation lors de la livraison ;

  • Le modèle DDP favorise la transparence des prix et la conformité avec les réglementations applicables.

5. Procédure de dédouanement

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Après leur arrivée en France :

  • Les formalités douanières sont prises en charge par Bsdtrades ou ses partenaires logistiques ;

  • Les déclarations fiscales et les éventuels droits d’importation applicables sont traités conformément aux procédures en vigueur ;

  • Une fois le dédouanement effectué, la livraison finale est assurée par un transporteur local.

Les consommateurs n’ont pas à accomplir eux-mêmes les formalités douanières liées à leur commande.

6. Transparence des prix

Les prix affichés comprennent :

  • Le prix du produit ;

  • La TVA applicable ;

  • Les frais d’importation et de dédouanement lorsque le modèle DDP s’applique.

Le montant total affiché lors du paiement correspond au montant final à régler pour la commande concernée.

7. Suivi des commandes

Les consommateurs peuvent suivre l’évolution de leur commande grâce aux informations de suivi fournies après l’expédition.

Le suivi peut inclure :

  • L’expédition depuis l’entrepôt ;

  • Le transport international ;

  • Le traitement douanier ;

  • La livraison finale par le transporteur local.

Ces informations permettent aux consommateurs de suivre les différentes étapes de leur commande.

8. Assistance aux consommateurs

Pour toute question relative à la TVA, aux procédures douanières ou à une commande, les consommateurs peuvent contacter :

BSD TRADES LLC
Adresse : 2575 NE 206TH LN, AVENTURA, FL 33180, États-Unis
EIN : 99-5062082

Courriel : info@bsdtrades.com
Téléphone : +1 2398985870

Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.

9. Conformité réglementaire

Bsdtrades s’efforce de respecter les dispositions applicables du droit de la consommation français ainsi que les réglementations européennes pertinentes relatives à la fiscalité, à l’importation, à la livraison et au commerce électronique.

Les politiques et procédures peuvent être mises à jour périodiquement afin de rester cohérentes avec les exigences réglementaires applicables.