GDPR

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles des utilisateurs situés en France utilisant le site Bsdtrades. Elle vise à assurer la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR) ainsi qu’avec les lois françaises applicables.

1. Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de BSD TRADES LLC.

Nom de l'entreprise : BSD TRADES LLC
Adresse : 2575 NE 206TH LN, AVENTURA, FL 33180, États-Unis
EIN : 99-5062082

Téléphone : +1 2398985870
Courriel : info@bsdtrades.com

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).

Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique au traitement des données personnelles concernant :

  • La fourniture de produits ou de services aux utilisateurs situés en France ;

  • Le suivi et l’analyse de l’utilisation du site lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable ;

  • Les données traitées sous format électronique ou dans des dossiers structurés.

Cette politique ne s’applique pas aux activités exclusivement personnelles ou domestiques.

3. Principes fondamentaux

Tout traitement de données personnelles est effectué conformément aux principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence ;

  • Finalités déterminées, explicites et légitimes ;

  • Minimisation des données ;

  • Exactitude des données ;

  • Limitation de la durée de conservation ;

  • Intégrité et confidentialité des données ;

  • Protection contre l’accès, la divulgation ou la modification non autorisés.

Ces principes sont appliqués conformément au GDPR et aux lois françaises applicables.

4. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit à l’information ;

  • Droit d’accès aux données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d’opposition ;

  • Droit à la portabilité des données.

Lorsque le traitement concerne un mineur soumis à une exigence de consentement parental en vertu de la réglementation applicable, l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale peut être requise.

5. Collecte des données et finalités

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes ;

  • La fourniture du service clientèle ;

  • Le respect des obligations légales ;

  • L’amélioration de l’expérience utilisateur ;

  • La personnalisation de certains services lorsque cela est autorisé.

6. Bases juridiques du traitement

Conformément au GDPR, les traitements de données reposent notamment sur :

  • L’exécution d’un contrat ;

  • Le consentement explicite de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

  • Le respect d’une obligation légale ;

  • L’intérêt légitime de l’entreprise, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.

7. Obligations des sous-traitants

Les partenaires participant aux services logistiques, techniques, d’hébergement ou de support client doivent :

  • Traiter les données uniquement selon les instructions reçues ;

  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées ;

  • Assister l’entreprise dans le respect des droits des utilisateurs ;

  • Signaler toute violation de données lorsqu’elle est constatée ;

  • Respecter les obligations prévues par la réglementation applicable.

8. Transferts de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE)

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, des garanties appropriées peuvent être mises en œuvre, notamment :

  • Une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

  • Les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) ;

  • Des mesures complémentaires de sécurité, telles que le chiffrement ou des contrôles d’accès renforcés.

9. Sécurité et confidentialité des données

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre tout accès, divulgation, modification ou perte non autorisés.

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales applicables.

À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié.

11. Gestion des données et retrait du consentement

Les utilisateurs peuvent à tout moment :

  • Consulter leurs données personnelles ;

  • Demander leur rectification ou leur suppression ;

  • Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • Demander la limitation de certains traitements.

Les préférences relatives aux cookies peuvent également être modifiées selon les modalités prévues sur le site.

12. Contrôle et sanctions

En France, l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette autorité est chargée de contrôler le respect de la réglementation applicable et dispose des pouvoirs prévus par le GDPR et la législation française.

13. Contact

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter :

Courriel : info@bsdtrades.com
Téléphone : +1 2398985870

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).

Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.